Recouvrement de créances B2B
Facture impayée entreprise : que faire quand un client ne paie pas ?
Une facture impayée peut fragiliser la trésorerie, désorganiser l’exploitation et faire perdre du temps aux équipes internes. L’enjeu n’est pas seulement de relancer : il faut qualifier la créance, sécuriser les pièces, anticiper la contestation et choisir une trajectoire de recouvrement adaptée.
Premier retour sous 48h ouvrées après réception des pièces utiles.
Les premiers signaux à surveiller
Une facture impayée n’est pas toujours un simple retard. Elle peut révéler une difficulté de trésorerie, une contestation tardive, une stratégie dilatoire ou un risque d’insolvabilité.
- Absence de réponse aux relances écrites
- Promesses de règlement non tenues
- Contestations tardives, imprécises ou changeantes
- Multiplication des interlocuteurs
- Reports successifs sans échéancier crédible
Pièces utiles à préparer
Pour apprécier rapidement la trajectoire envisageable, les pièces doivent permettre de comprendre l’origine de la créance, son exigibilité, les relances déjà réalisées et les éventuelles contestations du débiteur.
- Facture impayée et décompte actualisé de la créance
- Devis, contrat, bon de commande ou conditions générales applicables
- Conditions de paiement, date d’échéance et pénalités prévues
- Relances, mise en demeure ou échanges avec le débiteur
- Preuve de livraison, d’exécution ou d’acceptation de la prestation
- Éléments relatifs à une contestation, un paiement partiel ou une promesse de règlement
Les étapes du recouvrement
Chaque dossier doit être orienté selon ses pièces, son montant, le comportement du débiteur et le risque de contestation.
Recouvrement amiable
Relances cadrées, mise en demeure, négociation et structuration des échanges pour rechercher une régularisation crédible.
Précontentieux
Analyse de la preuve, cohérence du dossier, évaluation du risque de contestation et préparation de la trajectoire adaptée.
Judiciaire et exécution
Préparation d’une injonction de payer ou pilotage stratégique d’une action au fond, avec anticipation des mesures utiles lorsque le dossier le permet.
Quand agir ?
Plus l’entreprise attend, plus le recouvrement peut devenir difficile. Les pièces se dispersent, les positions se figent et le risque d’insolvabilité peut augmenter. Agir avec méthode permet de préserver le rapport de force, de structurer la preuve et d’éviter des démarches désordonnées.
Notre approche
Legatum & Partners intervient sur des créances B2B à enjeux : montants significatifs, contestations, dossiers complexes, débiteurs difficiles ou dimension internationale.
Analyse stratégique
- Qualification de la créance, recevabilité et niveau de preuve.
- Identification des risques de contestation et du calendrier d’action.
Dossier structuré
- Organisation des pièces, chronologie, décompte et préparation procédurale.
- Trajectoire lisible pour l’amiable, le précontentieux et le judiciaire.
Pilotage de la trajectoire
- Coordination avec avocats, commissaires de justice ou professionnels habilités lorsque leur intervention est requise.
- Orientation vers des mesures d’exécution lorsque le dossier le permet.
Questions fréquentes
Quand faut-il envoyer une mise en demeure ?
Dès lors que les relances simples n’apportent plus d’avancée utile et qu’il devient nécessaire de formaliser clairement l’exigibilité de la créance.
L’injonction de payer est-elle toujours adaptée ?
Non. Tout dépend des pièces disponibles, du niveau de contestation prévisible et de la stratégie procédurale la plus pertinente.
Pouvez-vous intervenir si le débiteur est à l’étranger ?
Oui, sous réserve des pièces disponibles, du pays concerné, du montant, de la solvabilité apparente du débiteur et des partenaires nécessaires.
La transmission d’une facture impayée engage-t-elle automatiquement des frais ?
Non. La transmission des premiers éléments permet une première lecture du dossier. Toute intervention, mandat, honoraire ou frais externe fait l’objet d’une validation préalable selon les conditions applicables.
Quelles pièces préparer pour une facture impayée ?
Les pièces utiles comprennent notamment la facture impayée, le devis ou contrat, les conditions de paiement, les relances, la mise en demeure le cas échéant, la preuve d’exécution ou de livraison, les contestations éventuelles et un décompte actualisé.