Créance B2B impayée
Client qui ne paie pas sa facture : cadrer une créance B2B impayée
Un impayé B2B engage votre trésorerie et nécessite une lecture structurée du dossier. LEGATUM & PARTNERS analyse les pièces disponibles, le contexte commercial, le risque de contestation et la trajectoire de recouvrement envisageable, sans engagement automatique de frais.
Premier retour sous 48h ouvrées après réception des pièces utiles.
Une approche fondée sur la preuve et la recevabilité
Chaque dossier est examiné sur la base de ses pièces : contrat, devis signé, facturation, échanges, relances et décompte. L’objectif est d’apprécier la cohérence de la créance, les risques de contestation et la voie d’action la plus adaptée.
Recevabilité
Vérification de l’existence, de l’exigibilité et de la preuve de la créance.
Stratégie
Choix d’un levier adapté : relance structurée, mise en demeure, précontentieux ou pilotage judiciaire.
Trajectoire
Orientation vers la suite pertinente selon les pièces, le montant, le débiteur et le risque de contestation.
Pièces utiles à préparer
Pour apprécier rapidement la trajectoire envisageable, les pièces doivent permettre de comprendre l’origine de la créance, son exigibilité, les relances déjà réalisées et les éventuelles contestations du client débiteur.
- Factures impayées et décompte actualisé de la créance
- Devis, contrat, bon de commande ou conditions générales applicables
- Conditions de paiement, échéance et pénalités prévues
- Relances, mise en demeure ou échanges avec le client débiteur
- Preuve de livraison, d’exécution ou d’acceptation de la prestation
- Éléments relatifs à une contestation, un paiement partiel ou une promesse de règlement
Dans quels cas agir rapidement
Relances inefficaces
Le débiteur ne répond plus, repousse systématiquement ou ne propose aucune solution crédible.
Montant significatif
L’impayé a un impact direct sur la trésorerie ou nécessite une décision structurée.
Blocage ou contestation
Le débiteur invoque des arguments flous, une contestation tardive ou une difficulté non documentée.
Ce que nous mettons en place
Analyse probatoire
Vérification des pièces, du contrat, de la facture, des échanges et du décompte.
Stratégie adaptée
Amiable, précontentieux, pilotage judiciaire ou mesures utiles selon le niveau de preuve et la réaction du débiteur.
Pilotage de la trajectoire
Chaque étape est orientée vers une action utile, cohérente et proportionnée à l’enjeu du dossier.
Pourquoi Legatum & Partners
Cabinet indépendant spécialisé en recouvrement de créances entre professionnels. Intervention sur des dossiers B2B à enjeux, avec une approche structurée, probatoire et adaptée à la trajectoire du dossier.
Questions fréquentes
Que faire lorsqu’un client entreprise ne paie pas sa facture ?
Il faut d’abord vérifier la créance, les pièces disponibles, l’échéance, les relances déjà effectuées et l’existence d’une contestation, puis choisir une trajectoire amiable, précontentieuse ou judiciaire selon le dossier.
Faut-il engager immédiatement une procédure judiciaire ?
Pas nécessairement. La voie judiciaire dépend de la solidité des pièces, du montant, du comportement du débiteur, du risque de contestation et de l’intérêt économique de la procédure.
Intervenez-vous à l’international ?
Oui, sous réserve des pièces disponibles, du pays concerné, du montant, de la solvabilité apparente du débiteur et des partenaires nécessaires.
La transmission d’un dossier engage-t-elle automatiquement des frais ?
Non. La transmission des premiers éléments permet une première lecture du dossier. Toute intervention, mandat, honoraire ou frais externe fait l’objet d’une validation préalable selon les conditions applicables.
Quelles pièces préparer si un client entreprise ne paie pas ?
Les pièces utiles comprennent notamment les factures impayées, le devis ou contrat, les conditions de paiement, les relances, la mise en demeure le cas échéant, la preuve d’exécution ou de livraison, les contestations éventuelles et un décompte actualisé.
Vous avez une facture impayée ?
Une lecture structurée permet d’identifier les pièces utiles, les risques et la trajectoire de recouvrement envisageable.